Termes et conditions

siterapide.ca est une division de Studio Champ Gauche inc. Les expressions « siterapide », « nous » et « notre » désigne cette entreprise.

Les présents termes encadrent l’utilisation de siterapide.ca, moncompte.siterapide.ca et des service de création, de gestion de sites web offerts et d’hébergement.

Pour nous joindre au sujet de votre service : support@siterapide.ca

1. Acceptation et portée du contrat

Lors d’une commande, vous accepter les présents termes et la Politique de remboursement. : L’offre choisie, le récapitulatif de commande et toute condition particulière convenue par écrit précisent les services, le prix, la fréquence de facturation et les engagements applicables.

La Politique de confidentialité explique le traitement des renseignements personnels. Accepter les termes du service ne signifie pas accepter automatiquement les témoins analytiques facultatifs.

Si vous agissez pour une entreprise ou pour une autre personne, vous devez être autorisé à conclure la commande et à nous tranmettre ses renseignements. Les droits impératifs prévus par la loi demeurent applicables.

2. Votre compte et vos accès

Vous devez fournir des renseignements exacts, maintenir vos coordonnées à jour et protéger vos accès. Prévenez-nous rapidement si vous soupçonnez une utilisation non autorisée de votre compte.

Vous êtes responsable des autorisations que vous accordez aux collaborateurs et devez retirer les accès devenus inutiles. Utilisez les fonctions de délégation prévues lorsqu’elles sont disponibles plutôt que de partager votre mot de passe.

L’espace Mon compte permet de gérer les fonctionnalités mises à votre disposition, notamment vos sites, votre facturation et vos demandes de support. L’administration WordPress de la plateforme est réservé à l’équipe de siterapide. Un accès à Mon compte ne confère pas de droits d’administration sur le réseau.

3. Services inclus et gestionnaire de contenu

Les services inclus dépendent du forfait et des engagements de votre commande. Un ajout ou un travail qui n’est pas compris dans cette offre peut faire l’objet d’une entente et d’un prix distincts, présenté avant son exécution.

Le gestionnaire de contenu permet de modifier les éléments rendus éditables pour votre site, par exemple des textes, images, logos, vidéos et certains renseignements de publication. Il ne donne pas accès à toutes les fonctions d’administration de WordPress.

La création de pages ou de sections, leur déplacement ou les modifications de style ou de structure sont effectués par l’équipe siterapide selon le service convenu.

Le gestionnaire de contenu est en période de test. Certaines fonctions peuvent évoluer ou présenter des problèmes. Signalez-les au support en précisant le site et l’action concernée. Cette période de test ne retire pas les obligations liées aux services que nous nous sommes engagés à fournir.

4. Commande et confirmation de projet

Le processus de commande comporte le choix d’un forfait, les renseignements nécessaires au projet et une étape de paiement pouvant prendre la forme d’une préautorisation.

La préautorisation réserve le montant indiqué sur votre carte sans constituer, à elle seule, un encaissement. Lors de l’appel de confirmation, nous vérifions ensemble le projet et la décision de poursuivre.

Si vous ou siterapide choisissez de ne pas continuer après cet appel, nous annulons la préautorisation et demandons la libération du montant réservé. Si nous convenons de poursuivre, le montant initial confirmé peut être encaissé et le travail commance selon les modalités convenues.

Les délai annoncés dans l’offre ou confirmée par écrit s’applique à votre projet. Vous devez nous fournir les contenus, les accès et les validations nécessaires. Si un élément manquant ou une modification du projet affecte l’échéancier, nous vous en informons afin de préciser la suite du travail.

5. Prix et début de la facturation

Les prix, la devise, les taxes, les frais initiaux et la fréquence de facturation sont présentés dans le parcours de commande et sur les documents de facturation.

La facturation de l’abonnement commence 30 jours après le paiements des frais initiaux. Le récapitulatif et les dates propres à votre commande doivent être consultés avant confirmation.

Les contrats existants ou les sites repris dans la plateforme peuvent avoir un calendrier différent. Leurs conditions convenues continuent de s’appliquer; cette page ne remplace pas rétroactivement un prix ou un calendrier déjà accepté.

Les paiements et la facturation sont traités avec Stripe. Vous devez utiliser un moyen de paiement autorisé et maintenant les renseignements nécessaires à jour.

6. Renouvellement et paiement automatique

Un abonnement se renouvelle selon la fréquence convenue tant qu’il pas annulé conformément au contrat.

Le renouvellement de l’abonnement et le paiement sont deux choses différentes :

• Paiement manuel : une facture de renouvellement est émise et doit être payée à l’échéance indiquée.
• Paiement automatique activé : le moyen de paiement associé peut être débité pour les montants prévus au contrat.

Les nouvelles commande sont configurées pour la facturation manuelle par défaut. Le fait d’avoir utilisé une carte pour le paiement initial n’active pas, à lui seul, le paiement automatique des renouvellements.

Désactiver le paiement automatique n’annule pas l’abonnement. Pour arrêter les périodes futures, utilisez la fonction d’annulation ou communiquez avec le support.

7. Annulation et remboursement

Vous pouvez demander l’annulation depuis Mon compte ou auprès du support.

Lorsque l’abonnement a déjà commencé, l’annulation prend normalement effet à la fin de la période en cours. Lorsque la facturation récurrente n’a pas encore commencé, l’annulation peut empêcher son démarrage. Nous vous indiquons la date et l’effet applicables à votre situation.

Une annulation n’efface pas les factures déjà dues et ne déclenche pas automatiquement un remboursement.

Notre Politique de remboursement prévoit notamment :

• le remboursement intégral du prix d’abonnement payé pour la période en cours lorsque le renouvellement date de 4jours ou moins pour un paiement mensuel, ou de 15 jours ou moins pour une paiement annuel, au moment de la demande;
• la libération de la préautorisation si l’une des parties ne souhaite pas poursuivre après l’appel de confirmation;
• la possibilité d’un remboursement en cas d’indisponibilité des services pendant une période déraisonnable.

En dehors de ces situations, aucun remboursement commercial n’est prévu. Les droits obligatoires que vous accorde la loir restent applicables.

Avant la fin du service, communiquez avec nous si vous devez récupérer du contenu ou organiser une transfert. Les possibilité de récupération ou de migration dépendent des éléments concernés et des modalités convenues. La fin de l’abonnement ne garantit pas un accès indéfini au site ou à son gestionnaire.

8. Retards de paiement et suspension

En cas de facture impayée ou d’échec de paiement, des avis et des relances peuvent vous être envoyés. Si la situation reste irrégulière après ces démarches, l’accès public au site peut être suspendu. L’abonnement peut ensuite être annulé conformément à son cycle de facturation et aux règles applicables.

Pour rétablir un site suspendant pour impayé avant l’annulation définitive, les factures échues doivent être régularisées et l’abonnement doit pouvoir reprendre. Un paiement tardif après une annulation définitive ne recrée pas automatiquemenet un abonnement; communiquez avec le support.

9. Vos contenus et l’utilisation permise

Vous devez disposer des droits nécessaires sur les textes, marques, images, vidéos et autres éléments que vous nous fournissez. Vous êtes responsable de l’exactitude des informations relatives à votre entreprise, à vos offres et à vos activités.

Vous conservez vos droits sur vos contenus. Vous nous autorisez à les reproduire, adapter techniquement, héberger et publier dans la mesure nécessaire pour réaliser et exploiter le service demandé. Cette autorisation n’accorde pas, à elle seule, un droit de les utiliser dans notre publicité.

Vous ne devez pas utiliser la plateforme pour des activités illégales, de la fraude, du pourriel, une atteinte aux droits de tiers, la diffusion de logiciels malveillants ou une tentative d’accès non autorisé. Vous ne devez pas perturber le fonctionne ou la sécurité des autres sites du réseau.

Les outils de la plateforme, thèmes, logiciels et éléments appartement à siterapide ou à des tiers restent soumis aux droits et aux licences de leurs titulaires. l’abonnement ne constitue pas, à lui seul, une cession de ces droits. Toutes cession particulière doit être convenu par écrit.

10. Renseignements recueillis sur votre site

Si votre site recueille des renseignement au moyen de formulaires, de statistiques ou d’autres outils, vous devez déterminer les fins de cette collecte, fournir les avis appropriés et obtenir les consentements requis.

Vous devez aussi définir les personnes autorisées à consulter les renseignements, répondre aux demandes qui relèvent de votre entreprise et nous transmettre les instruction nécessaire lorsque notre intervention technique est requise.

Nous conservons nos propres obligations à l’égard des renseignements que nous traitons pour fournir la plateforme. La mise à disposition d’un formulaire ou d’un module de pages légales ne constitue pas une certification de conformité de votre entreprise.

11. Collaborateurs, affiliés et transferts

Les collaborateurs et les affiliés doivent respecter les droits associés à leur rôle et agir avec l’autorisation du propriétaire du site. Ils ne peuvent pas engager un client, modifier ses paiement ou obtenir ses données au-delà de l’autorisation accordée.

La participation au programme affilié est également régis par les conditions particulières présentées pour ce programme, notamment celles qui concernent les commissions, l’attribution des clients et les versements. Les présentes conditions ne fixent aucun taux de commission.

Un transfert de site ou de facturation nécessite notre validation et les autorisations des parties concernées. Les obligations antérieures ne sont pas transférées ou effacées par le seul changement d’accès au site.

12. Support et communications de service

Vous pouvez nous joindre par le formulaire de support de Mon compte ou à support@siterapide.ca. Décrivez le problème et indiquez le site concerné. Pour faciliter le suivi par courriel, conservez la référence de la demande dans vos réponses.

Les messages relatifs à votre commande, à votre facture, à un incident, à une suspension ou à votre demande de support font partie du suivi du service. Maintenez une adresse courriel valide pour les recevoir.

Le temps de traitement dépend de la nature de la demande et des engagements particuliers de votre forfait. Aucun délai de réponse uniforme n’est ajouté par les présents termes.

13. Disponibilité, entretien et modération

Nous assurons l’exploitation et l’entretien des services convenus. Des interventions techniques et des incidents peuvent occasionner des interruptions. Lorqu’une intervention planifiée risque d’affecter sensiblement votre service, nous vous en informons dans la mesure du possible.

Nous pouvons restreindre un contenu ou un accès lorsque cela est nécessaire pour traiter une utilisation interdite, protéger la plateforme ou répondre à une obligation légale. Lorsque la situation le permet, nous vous informons du problème et des mesures nécessaires pour le corriger. Une intervention immédiate peut être nécessaire en cas d’urgence.

Ces dispositions ne constituent pas une autorisation de suspendre arbitrairement un service payé. En cas d’interruption déraisonnable, la Politique de remboursement et vos droits légaux s’appliquent.

14. Responsabilités

Chaque partie doit respecter ses engagements. Nous demeurons responsable de la prestation des services promis et des obligations que la loi nous impose.

Nous ne promettons pas un nombre déterminé de ventes, de visiteurs ou de clients, ni une position particulière sur les moteurs de recherche, sauf engagement exprès distinct. La présence d’outils de référencement ou de statistiques ne garantit pas de tels résultats.

Les conséquences d’un défaut, d’une interruption ou d’un dommage sont appréciées selon le contrat et la loi applicable. Aucune disposition de ces termes n’exclut une responsabilité ou un recours qui ne peut pas légalement être exclu.

15. Modifications et droit applicable

Nous pouvons mettre à jour les présents termes pour les commandes futures ou faire évoluer un service conformément au contrat et à la loi. Une modification importante touchant votre abonnement en cours vous est communiquée avec le préavis et les choix requis. La simple publication d’une nouvelle version ne suffit pas à autoriser rétroactivement une nouvelle facturation ou à retirer un droit acquis.

Le contrat est régi par les lois applicables du Québec et du Canada, sous réserve des règles impératives qui protègent une personne dans son lieu de résidence. Aucune clause ne vous impose de renoncer à un tribunal ou à un recours auquel la loi vous donne accès.

Si une disposition ne peut pas être appliquée, les autres continuent de s’appliquer dans la mesure permise par la loi. Pour toute difficulté concernant votre service, vous pouvez nous écrire à support@siterapide.ca, sans que cette démarche limite vos autres recours.