Politique de remboursement

siterapide.ca est une division de Studio Champ Gauche inc. Les expressions « siterapide », «siterapide.ca», « nous » et « notre » désigne cette entreprise.

Cette politique s’applique aux commandes et aux abonnement siterapide.ca.

1. Remboursement après un renouvellement

Nous remboursons la totalité du prix d’abonnement payé pour la période en cours lorsque votre demande respecte le délai correspondant à votre fréquence de paiement :

• Paiement mensuel
  Votre demande doit être fait en 3 jours ou moins suivant le renouvellement.
• Paiement annuel
  Votre demande doit être fait en 15 jours ou moins suivant le renouvellement.

Les délais sont en jours civils, et les limites de 3 jours et de 15 jours sont incluses. Ils se calculent à partir de la date du renouvellement concerné. Nous retenons la date de réception de votre demande, même si son traitement a lieu plus tard.

Le remboursement porte sur le montant réellement payé pour cette période, après les rabais appliqués, ainsi que les taxes correspondantes. Nous ne déduisons ni frais administratifs ni frais de traitement sur les remboursements.

Cette règle concerne le renouvellement de l’abonnement et la période en cours. Elle ne rembourse pas les périodes antérieures, les frais initiaux ni les autres prestations déjà payées, sous réserve des exceptions ci-dessous et de vos droit légaux.

2. Préautorisation et appel de confirmation

Au moment de la commande, une préautorisation peut réserver le montant indiqué sur votre carte. Une préautorisation n’est pas un paiement encaissé.

Après l’appel de confirmation, si vous décidez de ne pas continuer ou si nous décidons de ne pas donner suite au projet, nous annulons la préautorisation et demandons la libération de la totalité du montant réservé. Aucun montant de cette préautorisation n’est encaissé pour poursuivre une commande refusée.

Le délai avant que le montant redevienne disponible dépend de l’émetteur de votre carte et du traitement bancaire.

3. Indisponibilité déraisonnable des services

Un remboursement est également possible si les services sont inaccessibles pendant une période déraisonnable, même lorsque le délai de 3 ou de 15 jours après le renouvellement est dépassé.

Nous examinons la durée réelle de l’interruption, son étendu, les services touchés et les circonstances de l’incident afin de déterminer le remboursement applicable. Nous vous communiquons le résultat et le montant retenu par écrit.

Une courte interruption non répété ou une suspension valablement appliquée pour un impayé ou un usage interdit ne constitue pas une indisponibilité déraisonnable.

4. Autres situations

En dehors des situations prévues dans cette politique et des cas où la loi l’exige, nous n’offrons pas de remboursement.

Cela comprend notamment un changement d’avis après les délais applicable, l’absence d’utilisation du site ou une annulation en cours de période. Le temps restant dans une période ne donne pas droit à un remboursement au prorata, sauf exception prévue ici ou un droit légal s’applique.

5. Comment faire une demande

Écrivez à support@siterapide.ca ou dans Mon compte.

Indiquez, dans le mesure du possible :

• l’adresse courriel associé à votre compte;
• le titre ou le domaine du site concerné;
• la facture ou le renouvellement visé;
• le motif de la demande et, en cas d’interruption, les dates ou les détails utiles.

Il n’est pas nécessaire de justifier un changement d’avis pour bénéficier du remboursement intégral dans le délai de 3 ou de 15 jours.

Une information manquante que nous pouvons clarifier ensuite ne décale pas la date de votre demande initiale.

Nous pouvons vérifier votre identité et votre lien avec la commande. Ne nous envoyez pas votre mot de passe, votre numéro complet de carte ni son code de sécurité.

Après vérification, nous vous confirmons par écrit le résultat de la demande, le montant remboursé et les suites données à votre abonnement. Le remboursement est effectué par le moyen de paiement d’origine lorsque cela est possible. Le délai d’apparition sur votre relevé dépend de Stripe et de votre institution financière.

6. Remboursement et annulation de l’abonnement

Une demande de remboursement et une annulation d’abonnement sont deux opérations distinctes. Si vous souhaitez aussi mettre à l’abonnement, indiquez-le dans votre demande ou utilisez la fonction d’annulation de Mon compte.

Désactiver le paiement automatique ne met pas fin à l’abonnemnet : les renouvellements peuvent alors faire l’objet d’une facture à régler manuellement.

Nous confirmons avec vous la date de fin du service lorsque le remboursement entraîne une fermeture du site. Le simple envoi d’une demande de remboursement ne ferme pas immédiatement votre site.

Les règles générales de facturation et d’annulation figurent dans nos Termes et conditions.

7. Vos droits légaux

Cette politique commerciale s’ajoute aux droits que vous accorde la loir. Elle ne retire aucun droit obligatoire à l’annulation, au remboursement ou à un autre recours, notamment lorsqu’une règle de protection du consommateur s’applique à votre contrat.

Les délais de 3 et de 15 jours ne remplacent donc pas les délais ou recours prévus par une loi applicable.