Dernière modification: 16 décembre 2025

Durée de l’abonnement

L’abonnement mensuel est valide pour une période de 30 jours.
L’abonnement annuel est valide pour une période de 365 jours.

Remboursement

Un remboursement peut être accordé dans les situations suivantes :

Après votre inscription, tant que vous n’avez pas confirmé par téléphone votre intention de poursuivre le service.
Si votre abonnement a été renouvelé depuis trois jours ou moins.

Aucun remboursement ne sera accordé en dehors de ces situations.

Annulation de l’abonnement

Vous pouvez annuler votre abonnement en tout temps. L’abonnement demeurera actif jusqu’à la fin de la période déjà payée.

Si vous annulez votre abonnement dans les trois jours suivant son renouvellement, vous pouvez nous contacter afin que celui-ci prenne fin immédiatement et qu’un remboursement complet de la période renouvelée vous soit accordé.

Paiement préautorisé lors d’un abonnement

En vous abonnant, vous autorisez une préautorisation sur la carte de crédit fournie lors de l’inscription ou associée à votre compte.

Cette préautorisation n’est capturée que si vous confirmez votre intention de poursuivre le service lors de l’appel de prise d’informations suivant votre inscription.

Si, à la suite de cet appel, vous choisissez de ne pas poursuivre avec nous, le montant préautorisé sera automatiquement relâché.

La préautorisation est valide pour une durée maximale de cinq jours. Passé ce délai, celle-ci est annulée et les fonds sont automatiquement libérés.

Contenus de votre site web

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contrevient aux lois et règlements applicables au Québec, au Canada ou à l’international
porte atteinte aux droits d’auteur, marques de commerce ou autres droits de propriété intellectuelle
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fait la promotion d’activités illégales
contient des propos haineux, violents, diffamatoires ou discriminatoires
contient du matériel à caractère sexuel illégal ou impliquant des mineurs
contient des logiciels malveillants, virus, scripts abusifs ou toute tentative de piratage

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Toutefois, si siterapide.ca est informée ou constate la présence de contenu illégal ou interdit, elle se réserve le droit, sans préavis, de :

retirer ou désactiver le contenu concerné
suspendre temporairement l’accès au site web
résilier l’abonnement

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Noms de domaine

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Si le client souhaite que son nom de domaine soit inclus dans l’abonnement, celui-ci doit être transféré chez Namecheap par l’intermédiaire de siterapide.ca. Une fois le transfert complété, siterapide.ca assure la gestion administrative et technique du nom de domaine pendant la durée de l’abonnement.

Si le client choisit de conserver son nom de domaine chez un autre fournisseur, celui-ci demeure responsable de l’achat, du renouvellement et de la gestion de son nom de domaine. Les frais liés au nom de domaine ne sont alors pas inclus dans l’abonnement et demeurent à la charge du client.

Le client demeure responsable du choix de son nom de domaine et de sa conformité aux lois applicables, incluant l’absence de conflit avec des marques de commerce ou des droits existants.

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Aucun remboursement ne sera accordé pour les frais liés à l’achat, au renouvellement ou au transfert d’un nom de domaine.

Disponibilité du service

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Aucune garantie de disponibilité ininterrompue n’est offerte. Aucune compensation ou remboursement ne sera accordé en cas d’interruption temporaire du service.

Accès au site et sécurité

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Modifications du service

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Dans la mesure du possible, ces modifications n’affecteront pas une période d’abonnement déjà payée.

Modifications des termes et conditions

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Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de l’utilisation du service ou du renouvellement de l’abonnement.

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Loi applicable

Les présents termes et conditions sont régis par les lois applicables de la province de Québec et les lois du Canada qui s’y appliquent.

Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du district judiciaire applicable au Québec.